Coûts

Honoraires

Ils comprennent, notamment, le temps consacré aux consultations, aux entretiens téléphoniques, aux réunions, à l'étude des dossiers, aux recherches, à la rédaction d'avis, d'actes, de contrats, de conclusions, aux traductions (lorsque celles-ci ne sont pas confiées à des tiers), aux comparutions devant les cours et tribunaux, à l'assistance à d'éventuelles expertises, à la correspondance et aux déplacements.

Une méthode de calcul des honoraires est proposée à l'ouverture du dossier : il s'agit généralement d'un système basé sur un taux horaire ou, selon le type d'affaire, sur un forfait.

Provisions

En cours de traitement de l'affaire, il est adressé au client, selon les cas, une ou plusieurs demandes de provisions, à valoir sur les frais et honoraires finaux.

De telles demandes d'acomptes ne sont pas nécessairement représentatives de l'état d'avancement des prestations ou de l'importance des frais exposés jusqu'alors. Un décompte final est établi au terme de la mission confiée.

Frais généraux

Il s'agit des frais de fonctionnement du cabinet (locaux, fournitures, énergies, abonnements et raccordements télécom., etc.) imputés sur chaque affaire traitée.

Ces frais sont comptabilisés d'une manière simple, en multipliant le nombre de pages rédigées ou dactylographiées dans une affaire donnée (courriers, fax, mails, actes, conclusions écrites, rapports, etc.) par un coût unitaire communiqué à l'avance au client.